ORGANISATION INTERNE DE LA CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES HYDROCARBURES (CSPH)
Le Conseil d’Administration de la CSPH, réuni en sa 25ème session extraordinaire le 21 juin 2019 à Yaoundé, après avoir examiné le projet d’organisation interne de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures proposé par la Direction Générale, adopte le texte dont la teneur suit :
DES DISPOSITIONS GENERALES
Le présent texte porte organisation interne de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures en abrégé « CSPH » et ci-après désignée « la Caisse ».
- La Caisse est un établissement public à caractère spécial, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
- Elle est gérée suivant les règles de la comptabilité privée, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique.
- Son siège est basé à Yaoundé.
La Caisse a pour mission d’assurer la régulation des prix des produits pétroliers, ainsi que celle de leur approvisionnement sur l’ensemble du territoire national par tout mécanisme prévu par les lois et règlements en vigueur.
A ce titre, elle est notamment chargée de :
- La prise en charge totale ou partielle des augmentations des prix desdits produits, dans la limite de ses disponibilités financières ;
- Toutes les opérations de nature à stabiliser lesdits prix conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- Tous les mécanismes et opérations visant à améliorer l’approvisionnement de l’ensemble du territoire national en produits pétroliers, en relation avec le Comité de Suivi des Approvisionnements du marché national en produits pétroliers.
La Caisse intervient également dans toutes les opérations de nature à assurer une saine concurrence entre les opérateurs économiques du secteur et garantit la protection du consommateur en matière de produits pétroliers.
Elle concourt, en tant que de besoin, à toutes les opérations visant la maîtrise de la politique énergétique nationale.
La Caisse est placée sous la tutelle technique du Ministère en charge des prix et sous la tutelle financière du Ministère en charge des finances.
Les organes de gestion de la Caisse sont :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration définit, oriente la politique générale de la Caisse et en évalue la gestion, dans les limites fixées par ses missions et conformément à la réglementation en vigueur.
LA DIRECTION GENERALE
Sous le contrôle du Conseil d’Administration, le Directeur Général est chargé de l’application de la politique générale et de la gestion de la Caisse.
Pour l’accomplissement de ses missions, la Direction Générale de la CSPH dispose des Services Rattachés, des Directions et des Services Déconcentrés.
Sont rattachés à la Direction Générale :
- Les Conseillers Techniques ;
- L’Audit Interne ;
- Le Contrôle Permanent ;
- La Division des Affaires Juridiques et du Contentieux ;
- La Division du Système d’Information ;
- Les Chargés d’Etudes ;
- La Cellule de la Communication, des Relations Publiques et du Protocole ;
- La Cellule de la Traduction et de l’Interprétariat ;
- Le Service de l’Accueil, du Courrier et de Liaison ;
- Le Service des Archives et de la Documentation ;
- Le Secrétariat Particulier ;
- Le Secrétariat du Président du Conseil d’Administration.
