Créée par décret N°74/458 du 10 mai 1974 au lendemain du premier choc pétrolier pour préserver l'économie nationale de la valse des prix des hydrocarbures sur le marché national et international et réorganisée dans un premier temps par décret N°98/165 du 26 août 1998 puis par décret N°2019/032 du 24 janvier 2019 , la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) est un établissement public à caractère spécial doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministre en charge des prix et gérée selon les règles de la comptabilité privée, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique susvisé. A ce titre, elle est notamment chargée de :

• La prise en charge totale ou partielle des augmentations des prix desdits produits, dans la limite de ses disponibilités financières ;
• Toutes les opérations de nature à stabiliser lesdits prix conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• Tous les mécanismes et opérations visant à améliorer l'approvisionnement de l'ensemble du territoire national en produits pétroliers, en relation avec le Comité de Suivi des Approvisionnements du marché national en produits pétroliers.

A ce stade, il convient de rappeler qu'après la libéralisation du secteur pétrolier aval mise en place progressivement entre 1995 et 2000 , les prix intérieurs des produits pétroliers ont été indexés sur l'évolution de la conjoncture pétrolière internationale. Au cours de cette période consécutivement à une appréciation relevée sur le marché pétrolier international, lesdits prix ont connu une très forte hausse entre 1994 et 2006, avec un quintuplement pour le prix du super, un quadruplement pour le prix du pétrole lampant et la multiplication par huit du prix du gasoil. Face à cette situation et compte tenu de ses disponibilités financières, la CSPH n'a plus été en mesure de soutenir les prix des produits pétroliers à l'exception du gaz domestique qui est un produit essentiel pour les ménages et pour la protection de l' environnement. Ainsi, à partir de l'année 2008, le Gouvernement a décidé de maîtriser l'évolution des prix intérieurs à la pompe afin de préserver le pouvoir d'achat des consommateurs à travers la prise en charge par l'État des manques à gagner enregistrés sur les produits blancs (super, pétrole lampant, gasoil) par la raffinerie et les importateurs desdits produits. Cet exposé restitue les missions de la CSPH afin de mieux s'imprégner de son rôle dans le secteur pétrolier aval et des finalités de son action sur le développement socioéconomique.