CREATION
La Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH), a été créée le 10 mai 1974 par décret présidentiel, avec le statut d’Etablissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. L’organisme sera réorganisé par décret présidentiel le 26 août 1998.
A ce titre, la CSPH est dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministère en charge des prix (Ministère du Commerce).
STATUT JURIDIQUE
La CSPH est classée comme un Etablissement public, bien que ses activités, son mode de gestion et de fonctionnement ainsi que celui des ses principaux partenaires ne soient pas compatibles avec ce statut.
La CSPH est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministère en charge des prix (Ministère du Commerce). Elle a comme partenaires institutionnels, le ministère de l'Energie et de l'Eau et le ministère des Finances.